Protégé : Guide méthodologique

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L’administrateur Ad Hoc

L’administrateur ad hoc peut être qualifié de personne physique ou morale qui se substitue aux représentants légaux désignée par décision judiciaire prise sur le plan civil ou pénal pour exercer les droits aux nom et place du mineur le temps de la procédure. Il est le représentant provisoire du mineur.Un guide méthodologique précis a été édité en février 2003 par la direction des Affaires Criminelles et des Graces du ministère de la justice :

PROXIMITE assure cette mission d’administrateur ad hoc auprès de nombreux enfants dans le ressort de compétence de TGI de SARREGUEMINES. Elle s’est assurée la collaboration d’une équipe de jeunes avocats motivés par cette mission.

Le guide méthodologique est accessible ci dessous aux personnes autorisées (demander le mot de passe) à l’aide du formulaire de contact.