Posté par SP le 26 mars 2010
Ordonné la plupart du temps par le Juge d’instruction cette mesure vise à « faire progresser » l’intéressé sur le chemin de l’insertion.
Divers partenaires sont mobilisés :
Publié dans Contrôle Judiciaire | Commentaires fermés
Posté par SP le 26 mars 2010
Présentation de la mesure (par l’association Citoyen et justice de BORDEAUX.)Institué par la loi du 17 juillet 1970, le contrôle judiciaire prend un « caractère socio-éducatif » par la circulaire du 4 août 1982, même si les « mesures socio-éducatives » ne figurent explicitement dans le Code de Procédure Pénale que depuis le 15 juin 2000.
La décision de placement est prise par un juge du siège, juge d’instruction le plus souvent. Le contrôle judiciaire socio-éducatif concerne des personnes majeures ou mineures, mises en examen pour des délits ou des crimes. Il est prononcé soit ab initio soit après une période de détention provisoire. Il est mis en œuvre par des associations socio-judiciaires.
Au contraire de la détention provisoire, le CJSE évite la rupture du lien familial, social, professionnel, la stigmatisation, la perte d’autonomie et la dépersonnalisation. Il allie prévention et sécurité, contrôle et accompagnement.
Publié dans Contrôle Judiciaire | Commentaires fermés