Enquête sociale rapide
Posté par SP le 27 mars 2010
Enquête Sociale Rapide (ESR)
Une enquête sociale rapide est proposée par le Procureur de la République à toute personne citée devant le tribunal correctionnel, soit par citation directe, soit par convocation par officier de Police judiciaire.L’objectif est d’apporter une aide à la décision du magistrat en exposant les principaux éléments de la situation personnelle et en faisant apparaître les potentialités du mis en cause. Cette mesure s’inscrit clairement dans une logique d’alternative à la détention.L’enquête rapide permet d’obtenir un éclairage centré sur le parcours du prévenu (social, scolaire, professionnel, familial, …) sa situation actuelle, ses perspectives, et sur les mesures d’insertion à élaborer avec le mis en cause. Elle permet souvent de proposer un accompagnement d’orienter vers des établissements spécialisés (centres de soins, hôpitaux…) mais aussi des lieux de vie, d’hébergement ou des structures de réinsertion professionnelle.
Elle représente le moyen de prendre en compte le prévenu, au delà de l’acte commis, comme une personne en difficulté, le passage à l’acte étant l’expression de ces difficultés dont le traitement ou l’accompagnement devrait permettre la prévention de la réitération des faits. La vocation sociale de cette mesure est réelle.
L’association PROXIMITE rencontre, sur rendez-vous les personnes qui auront pris contact au siège de l’association à SARREGUEMINES ou à la Maison de Justice de FORBACH. Cette rencontre devant intervenir au moins 10 jours avant la date d’audience du tribunal correctionnel.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez complèter le formulaire ci-dessous. Nous prendrons rapidement contact avec vous :
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