Présentation du stage
Posté par SP le 28 mars 2010
- L’usage de produits stupéfiants, délit puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3750 € d’amende (articles L3421-1, L3424-2, L3421-2, R5132-84, R5132-85, R5132-86 du Code de la Santé Publique, Convention internationale unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961) ;
- La conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants, délit puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 4500 € d’amende (articles L235-1, L235-4, L224-12 et L224-13 du Code de la Route);
peuvent faire l’objet, en raison de l’absence d’antécédents judiciaires et de la nature particulière de l’infraction d’une mesure alternative aux poursuites prenant la forme d’un classement sous condition d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
Ce stage a une double finalité :
- faire prendre conscience des dangers sanitaires, des conséquences judiciaires liés à la consommation des produits stupéfiants,
- prévenir la récidive grâce à une information complète et au paiement d’une somme de 200€ correspondant au coût du stage.
Le Parquet de SARREGUEMINES, le CMSEA de METZ et l’association PROXIMITE organisent périodiquement ces stages de sensibilisation à la Maison de l’Adolescent “Le Grand Chêne” au 46 rue du Maréchal Foch à SARREGUEMINES .
Les repas seront pris en commun sur place avec les intervenants et les autre stagiaires
S’agissant du coût du stage, il doit être réglé au plus tard quinze jours avant le début de la session, par chèque ou en espèces, auprès de l’association PROXIMITE.
A l’issue, l’organisme adressera au Procureur de la République de SARREGUEMINES une attestation de participation au stage. La procédure sera alors classée sans suite et aucune condamnation ne figurera au casier judiciaire.
Si la personne ne se présente pas au stage ou que le coût n’est pas réglé, elle sera ultérieurement convoquée devant le Tribunal correctionnel pour y répondre du délit qui est reproché.
Pour nous contacter :
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